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Les affichages obligatoires en entreprise
mis à jour le 23-07-08

Les affichages obligatoires ont été mis à jour le 23-07-08 :
Ils vous permettent de rester en conformité avec la loi et d'éviter des amendes qui peuvent aller j'usqu'à 6500€.

1. Affichage obligatoire : "Disposition légales selon le code du travail"

La mise en place des affichages obligatoires selon les directives du code du travail s'applique à tous les employeurs (art L135-7 et R135-1, art l620-5, art D223-4, art D223-4 et D212-17 à 24, art R122-12, art I123-7 et L140-7). Vous Eviterez des amendes pouvant aller jusqu'a 6500€.
Pour rester en conformité avec la loi nous vous proposons 4 affiches (format A4) qui reprennent toutes les informations officielles à jour à date de commande.

Tarif : 27.79 €HT

2. Affichage obligatoire : "Prévention harcèlement"

L'employeur a une obligation de prévention sur le lieu de travail (loi 2002-73 modifié par la loi 2003-6) (art. L.122-48, art. L. 122-51 du code du travail).
Vous risquez 1500€ d'amende.
Nous vous proposons 2 panneaux (format A4) pour vous mettre en conformité avec le droit du travail.

Tarif : 19 €HT

3. Affichage obligatoire : "Interdiction de fumer"