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A
3111 : ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE, CONDITIONNEMENT DE VOLAILLES
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3005III : Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
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3005T4 : Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 132-7 et L.
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3005II : Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
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3355 : accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées
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IV : Accord professionnel concernant les appointements minima des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er avril 1951.
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3223 : Accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien
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II : Accord relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2006 (Savoie)
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3156 : ACTIVITES DU DECHET
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3023 : AERAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)
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3142 : AGENCES DE PRESSE
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3061 : AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME (PERSONNEL DES), TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS
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3016 : AGENCES IMMOBILIERES
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3217 : AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (ORGANIMES D´)
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3321 : Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
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3092 : ALIMENTATION (INDUSTRIES ALIMENTAIRES)
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3155 : AMEUBLEMENT (FABRICATION)
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3114 : ANALYSES MEDICALES (LABORATOIRES EXTRA-HOSPITALIERS)
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3246 : ANIMATION
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I : Annexe relative à la garantie décès à l'avenant régional (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
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3062 : ARCHITECTES (CABINETS D´)
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3277 : ART, SPECTACLES, CHOREGRAPHIE, VARIETES (ENTREPRENEURS DE SPECTACLE, ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHORÉGRAPHIQUES ET DE VARIÉTÉS)
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3309 : ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE
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3279 : ASSISTANCE (SOCIÉTÉ D´)
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3317 : ASSISTANTES MATERNELLES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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3306 : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
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3267 : ASSURANCE (INSPECTION D´)
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3115 : ASSURANCES (AGENCES GÉNÉRALES D´)
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3265 : ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´)
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3296 : AUDIO-VIDEO INFORMATIQUE
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3043 : AUTO ECOLES
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3055 : AUTOROUTES (SOCIÉTÉS D´)
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3005I : Avenant relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005.
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B
3161 : BANQUE
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3002 : BATIMENT (ETAM - IAC)
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3193 : BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS)
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3258 : BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)
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3032 : BATIMENT - RÉGION PARISIENNE
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3107 : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
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3051 : BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE ET ACTIVITÉS QUI S´Y RATTACHENT
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3270 : BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS
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3074 : BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE
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3247 : BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE (ACTIVITÉ DE PRODUCTION)
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3101 : BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE (COMMERCES DE DÉTAIL DE LA)
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3117 : BOULANGERIE-PATISSERIE
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3102 : BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE
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3257 : BOURSE
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3253 : BOYAUDERIE
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3232 : BRICOLAGE - VENTE AU DÉTAIL EN LIBRE-SERVICE
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3018 : BUREAUX D´ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D´INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS (SYNTEC)
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C
3149 : CABINETS DE CONSEILS JURIDIQUES
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3255 : CABINETS DENTAIRES
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3078 : CABINETS D´AVOCATS
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3168 : CABINETS MEDICAUX (PERSONEL)
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3295 : CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES
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3322 : CADRES DU BATIMENT
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3297 : CAFETERIAS ET ASSIMILES (CHAÎNES)
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3176 : CAMPING INDUSTRIES DU CAMPING, TOURISME
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3201 : CANCER du 22 septembre 2006
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3046 : CAOUTCHOUC
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3081 : CARRIERES ET MATERIAUX (INDUSTRIES DE) (OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE, CADRES)
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3135 : CARTONNAGE (INDUSTRIE DU)
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3167 : CASINOS
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3604 : CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS
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3220 : CENTRES DE GESTION AGREES
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3603 : CENTRES EQUESTRES
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3218 : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
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3035 : CERAMIQUE D´ART CÉRAMIQUE DE BIJOUTERIE, FABRICATION D´ÉMAUX CLOISONNÉS, ÉMAILLAGE SUR MÉTAUX PRÉCIEUX
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3319 : CHAINES THEMATIQUES
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3263 : CHARBONNIERE - IMPORTATION ET COMMERCE DE GROS
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3133 : CHARCUTERIE (DE DÉTAIL)
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3125 : CHARCUTIERES (INDUSTRIES) - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES
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3601 : CHASSE ET PECHE (GADES-CHASSE ET GARDES-PÊCHE PARTICULIERS)
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3008 : CHAUSSURE (DÉTAILLANTS EN)
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3120 : CHAUSSURE (EMPLOYÉS DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DÉTAIL DE LA)
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3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIES DE LA)
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3064 : CHAUX (FABRICATION DE LA) - OUVRIERS - ETDAM - CADRES
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3108 : CHIMIE (INDUSTRIES CHIMIQUES)
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3174 : CINEMA (INDUSTRIE, DISTRIBUTION)
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3159 : COIFFURE
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3004 : COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS (NÉGOCE ET DISTRIBUTION DES)
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3021 : COMMERCE A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
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3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE
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3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
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3044 : COMMERCES DE GROS
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3148 : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
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3311 : COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON
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3222 : COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ORGANISMES PROFESSIONNELS
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3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)
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3045 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE (COMMERCE DE GROS DE) ET NEGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE
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3607 : CONSERVERIES
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3248 : CONSTRUCTION-PROMOTION
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3345 : Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres * FESIC du 5 décembre 2006
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3326 : Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004
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3346 : Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
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3314 : Convention collective nationale de la production de films d'animation
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3083 : Convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 19 octobre 1955 (en vigueur le 1er octobre 1955) par accord du
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3162 : Convention collective nationale des chocolateries et confiseries.
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3348 : Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
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3005 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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3005T3 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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3359 : Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
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3005T2 : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993.
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3339 : Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1)
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3336 : Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006
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3351 : Convention collective nationale du 27 novembre 2007 de l'enseignement privé hors contrat
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3342 : Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
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3353 : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
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3350 : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007
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3328 : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
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3005IV : Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
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3028 : Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968.
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3347 : Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
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3327 : Convention colllective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
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3616 : COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX
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3072 : COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION
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3013 : COOPERATIVES DE CONSOMMATION (GERANTS NON SALARIES)
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3612 : COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE (SICA) BETAIL ET VIANDE
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3015 : CORDONNERIE
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3185 : COUTURE PARISIENNE
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3058 : CUIRS ET PEAUX (INDUSTRIE DES)
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3186 : CUIRS ET PEAUX BRUTS
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D
3033 : DENTAIRE (NÉGOCE EN FOURNITURE)
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3121 : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (DISTRIBUTEURS CHD)
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3316 : Distribution direct
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E
3103 : EDITION
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3181 : EDITION DE MUSIQUE
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3076 : ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER (COMMERCES ET SERVICES)
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3229 : ENSEIGNEMENT PRIVE
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3320 : Enseignement privé (1e édition) Personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes
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3209 : ENSEIGNEMENT PRIVE - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HORS CONTRAT (PERSONNEL ENSEIGNANT) - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE (PERSONNEL D´ÉDUCATION) - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE (DOCUMENTALISTES)
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3235 : ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE
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3605 : ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT
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3166 : ENTREPOTS D'ALIMENTATION
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3333 : Entreprise de vente à distance
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3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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3110 : ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
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3188 : ENTREPRISES DE CREDIT IMMOBILIER
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3260 : ENTREPRISES DE DÉSINFECTION, DÉSINSECTISATION, DÉRATISATION
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3212 : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS)
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3302 : ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT
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3618 : Entreprises du paysage
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3617 : ENTREPRISES DU PAYSAGE (SALARIÉS NON CADRES)
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3606 : ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION
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3610 : ENTREPRISES PAYSAGISTES (PERSONNEL D´ENCADREMENT)
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3275 : ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS (CCNELAC)
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3284 : ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES (SNESERP) PERSONNELS MÉDICAUX ET NON MÉDICAUX
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3615 : ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
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3192 : ETABLISSEMENTS MEDICAUX POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS
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3197 : ETABLISSEMENTS PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX UHP
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3266 : ETUDIANTS (MAISONS D´)
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3145 : EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
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3020 : EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES (CABINETS)
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3097 : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
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3178 : EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES
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F
3281 : FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI-AUTOMATIQUE ET MIXTE
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3019 : FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU
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3236 : FLACONNAGE (COMMERCE DU)
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3010 : FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS
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3614 : FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE (COOPÉRATIVES ET SICA)
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3249 : FORMATION (ORGANISMES DE)
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3067 : FOURRURE
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3014 : FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
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3233 : FRUITS ET LEGUMES (EXPÉDITION ET EXPORTATION)
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3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (COMMERCE DE DÉTAIL DES)
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G
3139 : GANTERIE DE PEAU
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3144 : GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES
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3205 : GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS-FONCIERS
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3030 : GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES (INDUSTRIE)
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3283 : GOLF
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3082 : GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES
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3094 : GUIDES INTERPRETES (AGENCES DE VOYAGE)
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H
3241 : HABILLEMENT (COMMERCE DE DÉTAIL)
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3098 : HABILLEMENT (INDUSTRIES DE L´)
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3065 : HABILLEMENT (MAISONS À SUCCURSALES DE VENTE AU DÉTAIL)
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3221 : HABITAT - PACT ET ARIM
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3330 : HABITAT SOCIAL (Organisations professionnelles de l')
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3116 : HANDICAPES - ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES
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3191 : HLM - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES
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3152 : HORLOGERIE - COMMERCE DE GROS
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3240 : HORLOGERIE BIJOUTERIE
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3307 : HOSPITALISATION PRIVEE
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3132 : HOSPITALISATION PRIVEE A BUT LUCRATIF ETABLISSEMENTS PRIVÉS DE SANTÉ, HOPITAUX, CLINIQUES, MAISONS DE RETRAITE POUR PERSONNES ÂGÉES
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3198 : HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE A BUT NON LUCRATIF (ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS)
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3271 : HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING
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3231 : HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE (RÉGION PARISIENNE)
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3003 : HOTELS ET RESTAURANTS (CHAÎNES)
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3292 : HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS RESTAURANT, TOURISME, HÔTEL DE PRÉFECTURE, CAFÉS TABACS
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3037 : HUISSIERS DE JUSTICE (PERSONNEL)
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I
3090 : IMMOBILIER (ADMINISTRATEURS DE BIENS, SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES, AGENTS IMMOBILIERS)
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3100 : IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSION D´)
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3138 : IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES
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3280 : INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS
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3113 : INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS
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3128 : INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
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3238 : INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE
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3127 : INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES
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3276 : INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
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3171 : INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES
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J
3272 : JARDINERIES, GRAINETERIES
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3602 : JARDINIERS
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3130 : JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS (INDUSTRIE)
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3053 : JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS (COMMERCE DE GROS)
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3136 : JOURNALISTES
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L
3038 : LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE
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3608 : LAIT
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3124 : LAIT - INDUSTRIE LAITIÈRE
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3264 : LIN, ROUISSAGE ET TEILLAGE
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M
3147 : MACHINES A COUDRE (COMMERCE DES)
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3131 : MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÅTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS
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3007 : MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES (GÉRANTS MANDATAIRES)
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3318 : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (Convention du 22 juin 2004)
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3170 : MANUTENTION FERROVIAIRE
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3273 : MANUTENTION PORTUAIRE
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3256 : MAREYEURS EXPEDITEURS
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3157 : MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE-SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS
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3154 : MATERIAUX DE CONSTRUCTION (NÉGOCE DES)
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3031 : MEDECINE DU TRAVAIL (PERSONNEL DES SERVICES INTERENTREPRISES)
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3109 : METALLURGIE
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3025 : METALLURGIE (INGÉNIEURS ET CADRES)
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3126 : METALLURGIE (RÉGION PARISIENNE)
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3310 : METIERS DU VERRE
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3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (CABINETS)
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3060 : MEUNERIE
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3050 : MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE
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3304 : MISSIONS LOCALES ET PAIO
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3300 : MUTUALITE
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N
3187 : NAVIGATION DE PLAISANCE
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3293 : NAVIGATION INTERIEURE (PERSONNEL DES ENTREPRISES DES TRANSPORTS DE PASSAGERS)
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3153 : NAVIGATION INTERIEURE (PERSONNEL SÉDENTAIRE : CADRES ET ETAM)
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3216 : NAVIGATION LIBRE (PERSONNEL SÉDENTAIRE DES ENTREPRISES DE)
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3287 : NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES
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3056 : NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT
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3286 : NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES
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3234 : NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS (RÉGION PARISIENNE)
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3134 : NOTARIAT
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O
3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (CENTRES IMMATRICULÉS DE CONDITIONNEMENT, DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION)
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3084 : OPTIQUE-LUNETTERIE DE DETAIL
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P
3252 : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE, LIBRAIRIE (COMMERCE DE DÉTAIL)
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3054 : PAPIERS CARTONS (DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES) - INGÉNIEURS ET CADRES
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3068 : PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE (TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES)
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3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (PRODUCTION DES) - OEDTAM
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3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) OEDTAM
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3158 : PAPIERS-CARTONS (DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES) OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE
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3613 : PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC
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3123 : PARFUMERIE ESTHETIQUE
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3294 : PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE
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3215 : PATISSERIE
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3239 : PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES-DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE
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3609 : PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES
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3611 : PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTRÔLE LAITIER
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3301 : PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE
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3288 : PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES
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3237 : PERSONNELS DES AUBERGES DE JEUNESSE
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3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM
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3001 : PETROLE (INDUSTRIE DU)
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3262 : PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION
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3104 : PHARMACIE (INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE)
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3063 : PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE (FABRICATION ET COMMERCE)
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3052 : PHARMACIE D´OFFICINE
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3066 : PLASTURGIE
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3243 : POISSONNERIE
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3269 : POMPES FUNEBRES
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3164 : PORCELAINE
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3183 : PORTS DE PLAISANCE
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3289 : PRESSE D´INFORMATION SPECIALISE - EMPLOYES
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3290 : PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE
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3291 : PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE
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3143 : PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE (CADRES ET EMPLOYÉS) PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE (EMPLOYÉS) PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE (EMPLOYÉS)
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3141 : PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE - DÉPARTEMENTALE
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3140 : PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE
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3196 : PREVENTION ET SECURITE
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3048 : PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
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3011 : PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)
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3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
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3150 : PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE
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3173 : PROPRETE (ENTREPRISES DE)
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3254 : PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES
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3261 : PUBLICITE DIRECTE (LOGISTIQUE)
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3073 : PUBLICITE ET ASSIMILEES (ENTREPRISES)
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Q
3160 : QUINCAILLERIE
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3091 : QUINCAILLERIE
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R
3285 : RADIODIFFUSION
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3228 : RECUPERATION (INDUSTRIE ET COMMERCE)
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3027 : REPROGRAPHIE
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3099 : RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS
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3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
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3227 : RESTAURATION FERROVIAIRE
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3245 : RESTAURATION RAPIDE
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S
3180 : SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR
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3137 : SERIGRAPHIE
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3034 : SERVICES DE L´AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L´AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS)
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3219 : SOCIÉTÉS DE DOUBLAGE ET DE POSTSYNCHRONISATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES
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3059 : SOCIETÉS FINANCIÈRES
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3049 : SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (COMMERCE DES ARTICLES)
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3026 : SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE
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T
3303 : TELECOMMUNICATIONS
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3122 : TELEPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTEES MECANIQUES
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3278 : TELEVISION (ARTISTES-INTERPRÈTES ENGAGÉS POUR DES ÉMISSIONS DE)
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3106 : TEXTILE (INDUSTRIE) OETAM
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3340 : Textiles artificiels et synthètiques et produits assimilés
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3268 : THEATRES PRIVES
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3298 : THERMALISME
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3042 : THERMIQUES (EQUIPEMENTS)
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3047 : TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON (COMMERCE DE GROS)
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3175 : TOURISME (ORGANISMES)
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3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
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3177 : TRANSPORT AERIEN (PERSONNEL AU SOL)
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3085 : TRANSPORTS ROUTIERS
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3259 : TRAVAIL AERIEN (PERSONNEL NAVIGANT DES ESSAIS ET RÉCEPTIONS)
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3041 : TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS
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3086 : TUILES ET BRIQUES (INDUSTRIE DES)
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V
3079 : VERRE (FABRICATION MÉCANIQUE)
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3282 : VETERINAIRES (CABINETS ET CLINIQUES)
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3332 : Vétérinaires praticiens salariés
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3179 : VIANDE (INDUSTRIE ET COMMERCES EN GROS DES VIANDES)
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3029 : VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE
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3172 : VITRAIL (INDUSTRIE DU)
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3022 : VOIES FERREES D´INTERET LOCAL
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3274 : Voir 3307 -ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVES, SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CRRR
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3075 : VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS
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